Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Conditions Générales de vente

1. Introduction

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et la société bpus (éditrice du site www.franceutilitaire.fr), dont le siège social est situé au 7 rue Jules massenet, 60000 Beauvais, immatriculée au RCS de Beauvais.

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Bpus peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque demande de devis sur le site est régie par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de la commande. En validant votre demande de devis, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Vente après les avoir lues.

2. Passer commande chez FU

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition 3 moyens :
  1. – choisir vos produits et valider votre panier;
  2. – renseigner vos coordonnées personnelles;
  3. – choisir votre mode de livraison (ce choix est non définitif et les frais sont une estimation);
  4. – accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet. Une fois votre devis validé, votre demande est traitée sous 24h. Nous vous recontactons alors pour valider avec vous la commande et planifier une livraison ou un retrait sur place.

3. Information produit

FU s’engage à fournir les descriptifs et informations techniques des produits dans la limite et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

4. Disponibilité

Nous validons votre commande dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un des produits n’est pas disponible, nous vous proposons soit une annulation, ou un remplacement par un produit similaire.

5. Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros hors taxes, hors frais de livraison. Le montant total taxes incluses est mentionné dans la page de confirmation de votre panier. Les éventuels frais de livraison indiqués dans le devis sont une estimation et seront validés par la suite en fonction de l’adresse de livraison. Le prix à acquitter est en euros et il est présenté avant la confirmation de la demande de devis. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre demande de devis. La société Bpus reste propriétaire du produit jusqu’au paiement complet du prix.

6. Paiement

Sauf si le Vendeur et le Client en conviennent différemment, toute commande est réglée lors de la prise de commande par le Client.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

– Visa / Mastercard / Carte Bleue/ Paylib
– Virement bancaire / espèces

Nous n’acceptons pas les chèques.

7. Livraison

Livraison uniquement en France Métropolitaine (Corse).

Le Client est tenu d’accepter les produits achetés au moment où ces derniers sont mis à sa disposition, c’est à dire au moment de la livraison (dans l’hypothèse d’une livraison directe au Client).

Si le Client omet de fournir des informations ou des instructions nécessaires pour la livraison, les produits seront stockés aux frais et risques du Client.
Si le Client n’est pas présent ou refuse la livraison, les produits seront stockés aux frais et risques du Client.

Si le Client ne retire pas les produits dans un délai de 10 jours ouvrables susmentionné, FU peut annuler la vente. Le Client reste redevable de 100% de la valeur de la transaction, majorée d’intérêts et de frais sur cette dernière, et sans droit d’indemnisation de dommage réel ou plus élevé.

FU vous propose un service de livraison ou passe par un service de livreur partenaire. La livraison s’effectue par nos services, aux roues du camion, du lundi au vendredi. Pour les livraisons en Province, nous passons par un transporteur. Pour Les livraisons effectuer le weekend (Samedi et dimanche), le tarif sera calculer sur une base semaine (Lundi au Vendredi) avec 20% en sus.

La plage horaire de livraison est de 8h a 18h00. En cas de commande valider et payer en amont l’horaire sera fixer au préalable entre nous Bpus et vous et valider par mail par les deux parties. Tout retard de livraison ne pourra constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts.

Les délais de livraison des biens et/ou services commandés ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Ces délais ne constituent pas des délais de rigueur et le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard dans la fourniture des produits n’excédant pas 30 jours.
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture du bien imputable au Client, ou en cas de force majeure.
FU s’efforce de traiter les commandes dans des délais de 24 à 48 heures.
Le respect des délais de livraison dépend également du transporteur.
A titre indicatif, les délais de livraison sont d’environ 4 jours ouvrables après expédition et n’excèderont pas la durée maximum de 30 jours.

La date et la plage horaire vous sont communiqués en amont. Les délais de livraison sont déterminés en fonction de votre localisation et de la disponibilité de nos transporteurs. Tout retard de livraison ne pourra constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts.

Par hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le Vendeur, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.

En cas de réception de produits abîmés, non conformes ou manquants de la commande, nous vous invitons à effectuer une mention sur le bon de commande. Notre équipe reviendra vers vous dans les meilleurs délais après examen pour traiter effectuer un éventuel remplacement du produit.

La livraison ne prend pas en compte le montage / démontage du matériel quelqu’il soit.

La livraison s’effectue au roue du camion, a l’adresse indiquer. Plus précisément le matériel est déposer devant l’adresse indiquer et valider par mail.

En aucun cas, la société Bpus.FR ne peut être tenue pour responsable de la non-réalisation de ses obligations en cas de force majeure.

8 – Force Majeure

La force majeure comprend – outre les définitions légales et jurisprudentielles – toutes les causes provenant de l’extérieur, prévues ou imprévues, sur lesquelles Bpus ne peut exercer aucun effet, mais qui la mettent dans l’incapacité de respecter ses obligations y compris les retards de livraisons par des fournisseurs FU et des jours de grève dans l’entreprise de FU.

En cas de force majeure, les obligations de livraison et autres obligations sont suspendues. En cas de force majeure, FU peut annuler une commande, sans être tenue à une quelconque obligation d’indemnisation.

Si la situation de force majeure persiste pendant plus de 4 mois après le moment où FU avait dû respecter ses obligations, le Client est habilité à résilier le contrat, sans qu’une obligation quelconque d’indemnisation existe dans ce cas.

Si FU a déjà respecté partiellement ses obligations au moment du début de cas de force majeure, ou ne peut respecter ses obligations que partiellement, elle est habilitée à facturer ce qui a déjà été livré le cas échéant et la partie livrable de façon séparée. Le Client est tenu de payer cette facture comme s’il s’agissait d’une commande individuelle. Ceci n’est toutefois pas valable si ce qui a été livré le cas échéant et la partie livrable n’ont pas de valeur indépendante.

9 – Réception

Le Client est tenu de (faire) vérifier les produits livrés lors de la livraison. Quelles que soient les dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les éventuelles réclamations quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé ou à la non-conformité de la quantité livrée par rapport à la quantité commandée, doivent être communiquées dans les 2 jours ouvrables suivants la date de réception de la totalité de la marchandise par le Client.
Après l’expiration de ces 2 jours ouvrables, FU est présumée avoir procédé à une livraison conforme à la commande et de produits exempts de vices.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.

Le Client devra faciliter toute action que le Vendeur souhaitera entreprendre afin de procéder à la constatation des éventuels vices et ainsi permettre que le Vendeur y remédie.

Le Client s’interdira toute intervention technique sur le produit éventuellement en cause, cette clause s’appliquant également à un tiers quelconque, fût-il mandaté par le Client.

9 – Réserve et propriété

Tous les produits livrés par Bpus restent la propriété de Bpus jusqu’à ce que le Client ait respecté toutes ses obligations résultant de tous les contrats de vente conclus avec Bpus.

Les produits livrés par FU ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’un exercice professionnel normal.

Le Vendeur peut, sans perdre aucun droit, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution de produits relevant de la réserve de propriété, aux frais et risques du Client. Le Vendeur peut unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des produits impayés détenues par le Client.

Le Client n’est pas habilité à mettre en gage ni à grever ni à aliéner de façon quelconque les produits relevant de la réserve de propriété.

Le Client autorise dès maintenant Bpus ou des tiers désignés par cette dernière, de manière inconditionnelle et irrévocable, dans tous les cas où Bpus désire exercer ses droits de propriété, à pénétrer tous les lieux où des produits appartenant à Bpus se trouveront et à retirer ces produits.

Si des tiers pratiquent une saisie sur des produits livrés par Bpus relevant de la réserve de propriété ou si des tiers désirent faire valoir des droits à cet effet, le Client est tenu d’en informer Bpus dans les meilleurs délais.

le Client s’oblige à assurer les produits livrés relevant de la réserve de propriété et à continuer de les assurer contre le dommage d’incendie, d’explosion et les dégâts occasionnés par l’eau, ainsi que contre le vol. Le Client est également tenu de produire la police de cette assurance sur première demande de la part du Vendeur.

ARTICLE 10 – Retours

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la totalité du bien, pour retourner ce bien, sans avoir à justifier les motifs de sa décision, ni à payer une quelconque pénalité.

Les marchandises devront être renvoyées dans un état neuf et propre à la revente, dans leur emballage d’origine, accompagnées de la facture et de la documentation afférente. Les frais de retour étant à la charge du client.

Avant tout retour, il est impératif de contacter le service clients renseigné dans ces conditions générales de vente.

Un retour n’est pas possible :
– pour des produits pour lesquels FU a explicitement indiqué que ce droit n’était pas applicable

13.2 – Cessation d’activité
Le présent contrat pourra également être résilié par anticipation en cas de liquidation ou redressement judiciaire de l’une ou l’autre des parties dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions d’ordre public applicables.

11- Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où un tribunal jugerait inapplicable un article des présentes Conditions Générales de Vente tel que rédigé, il lui sera substitué un article dont les termes se rapprochent le plus possible de l’intention de l’article jugé inapplicable

12 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Commerce de Beauvais.

13 – Droit applicable – Langue du contrat

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Seul le texte français ferait foi en cas de litige.

14 – Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaire connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Vendeur, même s’il en a eu connaissance.

Dernière mise à jour : le 20 mars 2023.

​

​